La Cour des comptes a remis un rapport sur le sujet "des contrats courts à durée déterminée, intérimaires et intermittents" et ses préconisations sont les suivantes :
- augmenter les cotisations des employeurs et les rendre variables en fonction du recours au travail d'intermittents (abus d'intermittence),
- poursuivre la démarche de différenciation entre techniciens et artistes (actuellement les techniciens bénéficient beaucoup plus du régime que les artistes).
Pour en savoir plus consultez le rapport sur le site de la Cour des Comptes
Commentaires (devinez de qui ?) dans Les Echos :
"Quel objectif poursuivons-nous ? Rééquilibrer le régime général. Or il n'existe pas de corrélation entre le montant des allocations versées aux intermittents et le déficit global de l'Unedic. Ainsi, en 2008 comme en 2010, les intermittents perçoivent le même montant d'indemnisations. Pourtant, en 2008, le budget total de l'Unedic est excédentaire (4,5 milliards d'euros) et en 2010, déficitaire (- 2,9 milliards)....Transférer le dossier des intermittents à l'Etat équivaudrait à alourdir le financement public de la culture, à la transformer en une culture d'Etat et à fonctionnariser les artistes : inacceptable ! Faut-il alors intégrer les intermittents dans le régime général et abolir tout particularisme ? Non. Même la Cour des comptes, dans sa rigueur financière, refuse la « remise en cause de l'existence d'un régime spécifique »....Mais cessons d'opposer l'artiste au salarié ou à l'entrepreneur. L'économie et la culture ne sont pas en conflit d'intérêts. Tout au contraire. Sans le savoir - ou sans vouloir le savoir ? - elles ont un potentiel de synergies vertueuses tout à fait exceptionnel."
(Laurence Parisot, ex-présidente du Medef ...
notons que le président en exercice propose de mettre fin au régime spécial des intermittents)
Maryvonne Blondin (sénatrice PS) avait également signé un rapport proposant de "mieux encadrer l'usage parfois abusif de ce statut par certains employeurs, notamment des sociétés de l'audiovisuel travaillant pour le service public, l'État ne se montrant pas très exemplaire, en l'occurrence. " mais également de : " faire passer de 507 actuellement à 580 pour les artistes, et 650 pour les techniciens, le nombre d'heures à effectuer chaque année pour pouvoir bénéficier des indemnités de chômage". Elle ajoute : "Toutefois, j’entends parfaitement les nombreux intermittents qui estiment qu’il est déjà difficile d’atteindre le seuil actuel de 507 heures de travail en 10 mois en raison de la multiplication des contrats courts. Pour répondre à cette difficulté, je souhaite que le dispositif permette de prendre en compte les interventions réalisées dans les écoles mais également dans les conservatoires de musique... à augmenter de 55 à 90 heures le nombre d’heures travaillées dans ce type de structures prises en compte dans le régime de l’intermittence. Il sera ainsi plus aisé pour les artistes et les techniciens d’atteindre le seuil de 600 heures travaillées en 12 mois que nous proposons de fixer. En outre, la
réforme des rythmes scolaires (*) voulue par le Gouvernement et progressivement mise en œuvre sur le territoire national devrait contribuer à faire intervenir plus fréquemment des professionnels du spectacle dans les établissements scolaires"
(*) Voir l'information parue dans "Le Grillon" sur l'opération "Artistes au collège" (département du Gard)
Toutefois, j’entends
parfaitement les nombreux intermittents qui estiment qu
réforme des rythmes scolaires (*) voulue par le Gouvernement et progressivement mise en œuvre sur le territoire national devrait contribuer à faire intervenir plus fréquemment des professionnels du spectacle dans les établissements scolaires"
(*) Voir l'information parue dans "Le Grillon" sur l'opération "Artistes au collège" (département du Gard)
Toutefois, j’entends
parfaitement les nombreux intermittents qui estiment qu
